Conditions d'utilisation des API Epsilon

Epsilon, successeur en titre de Citrus Ad International, Inc., ainsi que notre filiale Conversant LLC et nos autres entités affiliées à Epsilon, est une agence de publicité (« Epsilon » , « nous » , « notre » ). Nous faisons partie du groupe Publicis, dont le siège social est en France, mais dont les activités s'étendent dans le monde entier.

EN ACCÉDANT À UNE API EPSILON OU EN UTILISANT UNE API EPSILON, y compris dans le cadre d'une application logicielle, d'un site web, d'un outil, d'un service ou d'un produit que vous créez ou offrez à des clients ou à des visiteurs (votre « Site »), VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS et vous vous engagez à respecter toute documentation fournie qui s'applique à votre utilisation des API Epsilon (« Conditions d'utilisation des API »). VOUS DÉCLAREZ ET NOUS GARANTISSEZ que vous êtes habilité à accepter les présentes Conditions d'utilisation des API en votre nom, au nom d'une entreprise et/ou au nom d'une autre entité, selon le cas. Epsilon peut modifier, amender ou résilier les présentes Conditions d'utilisation des API à tout moment. Votre utilisation des API Epsilon après toute modification ou tout amendement signifie que vous acceptez les nouvelles Conditions d'utilisation des API. Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions d'utilisation des API ou si nous résilions les présentes Conditions d'utilisation des API, vous devrez cesser d'utiliser les API Epsilon.

Termes définis.

1.1. « API Epsilon » désigne (i) toute forme d'interface de programmation d'application accessible par une machine et rendue disponible par Epsilon, et qui permet d'accéder à une Offre Epsilon, y compris tous les outils, éléments, composants et exécutables qui y sont associés, (ii) tout exemple de code Epsilon qui permet d'interagir avec une Offre Epsilon, et (iii) la documentation qu'Epsilon rend disponible pour vous permettre d'accéder aux API Epsilon. Les API Epsilon comprennent
a. l'API d'authentification Epsilon ;
b. l'API des Catalogues et produits Epsilon ;
c. l'API des données clients Epsilon ;
d. l'API des données de segment Epsilon ;
e. l'API des données de commande Epsilon ;
f. l'API de mappage des filtres Epsilon ;
g. l'API de catégorie des ventes croisées Epsilon ;
h. l'API des termes de recherche suggérés Epsilon ;
i. l'API de génération de produits et de bannières Epsilon ;
j. l'API de campagne Epsilon ;
k. l'API de facturation Epsilon ;
l. l'API d'équipe Epsilon ;
m. l'API des opérations groupées Epsilon ;
n. l'API de reporting Epsilon ;
o. Toute autre API Epsilon permettant d'accéder aux données d'information relatives à une Offre Epsilon.
1.2. « Offre Epsilon » désigne un service en ligne proposé par Epsilon qui inclut les services de plateforme publicitaire basés sur les enchères d’Epsilon.
1.3. « Données » désigne l’ensemble des données et des informations mises à votre disposition via les API Epsilon.
1.4. « Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits d'auteur (y compris les droits sur les logiciels informatiques), les droits sur les bases de données, les marques, les noms commerciaux, les noms de domaine, les droits de brevet et les inventions (pouvant faire l'objet d'un brevet ou non), y compris les droits de conception et l'expertise.
1.5. « Lois » désigne l'ensemble des lois, règles, réglementations, ordonnances et codes fédéraux, nationaux et locaux applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur la protection de la vie privée, les lois sur la protection des consommateurs, les lois sur la sécurité des données, les lois et réglementations sur la publicité et les lois anti-corruption et anti-pots-de-vin.

2. Portée et enregistrement du compte

2.1. Les présentes Conditions d'utilisation des API régissent votre utilisation des API Epsilon, sauf :
a. si vous avez conclu un autre accord avec Epsilon qui remplace expressément les présentes et qui régit votre utilisation d'API spécifiques d'Epsilon, ou
b. pour toutes les API autres que celles énumérées à la section 1.a. des présentes, si vous accédez à des API assujetties à des conditions supplémentaires (« Conditions supplémentaires ») et que vous avez accepté lesdites Conditions supplémentaires, alors celles-ci s'appliqueront à votre accès à ces API.
2.2. Afin d'accéder aux API Epsilon et de les utiliser, vous devrez peut-être créer un compte auprès d'Epsilon. Vous déclarez et garantissez à Epsilon que les informations que vous fournissez pour vous enregistrer sont véridiques, exactes et à jour. Vous devez tenir à jour les informations d'enregistrement de votre compte. Une fois votre inscription réussie, vous recevrez vos identifiants d'accès. « Identifiants d'accès » désigne la clé de sécurité, le mot de passe, le jeton et les autres informations d'identification nécessaires pour accéder aux API Epsilon. Les Identifiants d'accès ne sont ni transférables ni cessibles, et vous devez les garder confidentiels. Toutes les activités effectuées à l'aide de vos Identifiants d'accès relèvent de votre responsabilité.
2.3. Epsilon se réserve le droit de valider les informations d'enregistrement de votre compte, et vous devrez coopérer en cas de demande raisonnable d'Epsilon relative à cette validation. En outre, Epsilon se réserve le droit de supprimer l'accès à tout ou partie des API Epsilon, des Données et/ou de votre compte après votre enregistrement, à sa seule discrétion, à tout moment et pour n'importe quel motif.

3. Licence et restrictions des API Epsilon.

3.1. Epsilon APIs License. Subject to your compliance with all the API Terms, Epsilon grants you a limited, non-exclusive, non-assignable, non-transferable, revocable license to use the Epsilon APIs in relation to your Site. You may use the Epsilon APIs only as expressly permitted in these API Terms. Violation of these API Terms may result in the suspension or termination of your use of the Epsilon APIs.
3.2. Epsilon APIs Guidelines. You will:
a. Use best efforts in limiting the number of calls made to the Epsilon APIs;
b. Ensure that usage of the Epsilon APIs is aligned with the declared purpose of your Site; and
c. Access and use the Epsilon APIs and Data only as permitted by, and on behalf of, the party that provided access to the Data being used.
3.3. Epsilon APIs Restrictions. You may NOT:
a. Use the Epsilon APIs in a way that could impair, harm or damage Epsilon, the Epsilon APIs, any Epsilon Offering, or anyone's use of the Epsilon APIs or any Epsilon Offerings;
b. Disclose or otherwise permit access to any Data to any person or entity other than the party that provided you with access to the particular Data being disclosed (except as required by law or legal process);
c. Use the Epsilon APIs to disrupt, interfere with, or attempt to gain unauthorized access to services, servers, devices, or networks connected to or which can be accessed via the Epsilon APIs;
d. Scrape, build databases or otherwise create copies of any Data accessed or obtained using the Epsilon APIs, except as necessary to enable an intended usage scenario for your Site;
e. Use an unreasonable amount of bandwidth, or adversely impact the stability of the Epsilon APIs or the behavior of other sites using the Epsilon APIs;
f. Not conduct (either directly or indirectly) any stress tests (or similar) of the Epsilon APIs;
g. Attempt to circumvent any limitations Epsilon sets on your use of the Epsilon APIs;
h. Use Epsilon APIs in any manner that works around any technical limitations of the Epsilon APIs or of the accessed Epsilon Offering, or reverse engineer, decompile or disassemble the Epsilon APIs, except and only to the extent that applicable law expressly permits, despite this limitation;
i. Use the Epsilon APIs, or any Data obtained using the Epsilon APIs, to identify, exploit or publicly disclose any potential security vulnerabilities;
j. Use the Epsilon APIs or allow any user to use the Site in a way that violates applicable law, including:
• Illegal activities, such as child pornography, gambling, piracy, violating copyright, trademark or other intellectual property laws.
• Intending to exploit minors in any way.
• Accessing or authorizing anyone to access the Epsilon APIs from an embargoed country as prohibited by the U.S. government.
• Threatening, stalking, defaming, defrauding, degrading, victimizing or intimidating anyone for any reason.
• Violating applicable privacy laws and regulations.

4. Sécurité.

4.1. You warrant that your Site has been developed in a manner so as to operate with the applicable Epsilon API(s) securely. Your network, operating system and the software of your servers, databases, and computer systems (collectively, "Systems") must be properly configured to securely operate your Site and store content collected through your Site (including the Epsilon API content and Data).
4.2. You shall use all reasonable legal, organizational, physical, administrative and technical measures, and security procedures to safeguard and ensure the security of the Data and to protect the Data from unauthorized access, disclosure, duplication, use, modification, or loss, including without limitation, any reasonable requirement as may be requested by Epsilon.
4.3. You will respond to any questions by Epsilon about your compliance with these API Terms.
4.4. In the event of a data breach by you resulting from any aspect of the Epsilon APIs involving your Site or any Data collected through your Site, you will promptly contact the Epsilon Data Privacy Officer ([email protected]) and provide details of the data breach. You agree to refrain from making public statements (e.g., press, blogs, social media, bulletin boards, etc.) without prior written and express permission from Epsilon in each instance as it relates to the Epsilon APIs.

5. Respect de la Loi applicable en matière de protection des données.

5.1. Vous et votre Site devez vous conformer aux Lois, y compris, mais sans s'y limiter, à l'obligation d'utiliser et de divulguer des données uniquement en conformité avec la Loi applicable en matière de protection des données. « Loi applicable en matière de protection des données » : toute loi ou réglementation relative au traitement des données à caractère personnel et à la protection de la vie privée dans la juridiction concernée qui est applicable à une partie, ce qui peut inclure, sans s'y limiter, les éléments suivants (i) en ce qui concerne l'UE, la Directive sur la protection des données (directive 95/46/CE) et la Directive sur la vie privée et les communications électroniques (directive 2002/58) et toute législation nationale applicable mettant en œuvre ces directives ou le Règlement général sur la protection des données (RGPD) (règlements (UE) 2016/679) ; (ii) en ce qui concerne les États-Unis, toutes les législations fédérales et nationales relatives à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel, telles que les règles de la Federal Trade Commission, le Children Online Privacy Protection Act et le California Consumer Privacy Act 1998 ; (iii) en ce qui concerne l'Australie, le Privacy Act de 1988 et toutes les législations applicables qui le mettent en œuvre. Pour éviter toute ambiguïté, ladite Loi applicable sur la protection des données ne s'applique qu'à une partie soumise au champ d'application territorial de ces lois ou réglementations.
5.2. Si vous avez accès à des données d'identification ou à des données personnelles d'un utilisateur final sur la base d'une utilisation ou d'une interaction avec votre Site, vous devez (i) fournir des avis de confidentialité adéquats à cet utilisateur final ; (ii) obtenir le consentement nécessaire de l'utilisateur final pour la collecte, l'utilisation, le transfert et le stockage de ces informations ; (iii) utiliser et autoriser d'autres personnes à accéder à ces informations et à les utiliser uniquement aux fins autorisées par l'utilisateur final ; et (iv) veiller à ce que les informations soient collectées, utilisées, transférées et stockées conformément aux avis de confidentialité applicables et à la législation applicable en matière de protection des données.
5.3. Pour les Données que vous obtenez par le biais des API Epsilon, vous devez :
a. mettre en œuvre des politiques de conservation et de suppression appropriées, y compris la suppression de toutes les données lorsque votre utilisateur quitte votre Site, désinstalle votre Site, ferme le compte qu'il détient auprès de votre entreprise ou abandonne son compte, et
b. maintenir et respecter une déclaration écrite accessible aux visiteurs qui décrit vos pratiques en matière de confidentialité concernant les données et les informations que vous collectez et utilisez (« Votre avis de confidentialité »), et cette déclaration doit être au moins aussi protectrice que la politique de confidentialité d'Epsilon applicable.
5.4. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme créant une relation de co-responsable du traitement ou de sous-traitant entre vous et Epsilon.

6. Propriété intellectuelle.

Chaque partie reste seule propriétaire des droits de propriété intellectuelle qu'elle détenait avant l'exécution des présentes Conditions d'utilisation des API. Epsilon est l'unique propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux API. Sauf mention expresse, les présentes Conditions des API ne créent aucune licence relative aux droits de propriété intellectuelle de toute partie et, en particulier, ne vous accordent pas le droit d'utiliser la marque, le nom commercial ou le logo de toute autre partie, y compris tout autre affilié d'Epsilon. Vous n’acquérez aucun droit sur les Données.

7. Modifications des API Epsilon et des conditions d'utilisation des API.

WE MAY CHANGE OR DISCONTINUE THE AVAILABILITY OF SOME OR ALL OF THE EPSILON APIs AT ANY TIME FOR ANY REASON WITH OR WITHOUT NOTICE. Such changes may include, without limitation, removing or limiting access to specific API(s) as well as certain features and services, or setting and enforcing limits on your use of additions to the Epsilon APIs.
Any version of the Epsilon APIs designated as "preview", “test”, or "beta" ("Preview API"), may not work in the same way as a final version. We may change or not release a final or commercial version of a Preview API in our sole discretion.

8. Confidentialité.

8.1. « Informations confidentielles » désigne toutes les informations non publiques divulguées par ou pour une partie en relation avec les présentes Conditions d'utilisation des API, y compris les API Epsilon et les Données ; et toute information qu'une personne raisonnable, dans des circonstances similaires, considérerait comme exclusive ou confidentielle sur la base des normes du secteur ou d'un jugement commercial prudent. Les Informations confidentielles n'incluent pas les informations, même si elles sont désignées par une partie, qui : (a) sont ou deviennent généralement accessibles au public sans violation des Conditions d'utilisation des API ; (b) peuvent être documentées comme étant en possession de la partie réceptrice avant leur divulgation par la partie divulgatrice ; (c) deviennent disponibles auprès d'une tierce partie ne violant aucune obligation de confidentialité et sans que la partie réceptrice ait connaissance d'une violation d'un devoir ou d'une obligation fiduciaire ; ou (d) peuvent être documentées comme ayant été développées de manière indépendante par la partie réceptrice sans référence ou dépendance à l'égard des Informations confidentielles de la partie divulgatrice, tel que démontré par des preuves documentaires.
8.2. À l'exception des droits spécifiques accordés par les présentes Conditions d'utilisation des API, le receveur ne doit pas accéder, utiliser ou divulguer les Informations confidentielles du divulgateur et doit protéger les Informations confidentielles du divulgateur en utilisant au moins le niveau de diligence utilisé pour protéger ses propres informations confidentielles de nature similaire, mais pas moins que la diligence raisonnable. Le receveur doit s'assurer que ses employés et sous-traitants ayant accès à ces Informations confidentielles (a) ont besoin de les connaître aux fins des présentes Conditions d'utilisation des API et (b) ont accepté des restrictions au moins aussi protectrices des Informations confidentielles de le divulgateur que les présentes Conditions d'utilisation des API. Chaque partie sera responsable de toute violation de la confidentialité par ses employés et sous-traitants.
8.3. Une partie peut divulguer les Informations confidentielles de l'autre partie uniquement dans la mesure requise par une citation à comparaître dûment autorisée, une ordonnance judiciaire ou une autorité gouvernementale, à condition que le divulgateur qui répond à la citation, à l'ordonnance ou à l'autorité ait d'abord notifié rapidement l'autre partie pour lui permettre de demander une ordonnance de protection ou une autre mesure appropriée, et/ou qu'elle limite la divulgation autant que possible selon les circonstances.

9. Exclusion de garanties.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES API EPSILON ET LES DONNÉES SONT FOURNIES « EN L'ÉTAT » ET « TELLES QUE DISPONIBLES », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. EPSILON DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AUX API EPSILON ET À VOTRE UTILISATION DES API EPSILON, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS, AINSI QUE TOUTES LES GARANTIES DÉCOULANT DE LA CONDUITE DES AFFAIRES, DE L'USAGE OU DES PRATIQUES COMMERCIALES. EPSILON NE GARANTIT EN AUCUN CAS QUE LES API EPSILON ET LES DONNÉES, OU LES PRODUITS OU LES RÉSULTATS DE LEUR UTILISATION RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, GÉNÉRERONT LE RÉSULTAT PRÉVU, SERONT COMPATIBLES OU FONCTIONNERONT AVEC TOUT LOGICIEL, SYSTÈME OU AUTRE SERVICE, SERONT COMPLETS OU SANS ERREURS. EN PARTICULIER, LE FONCTIONNEMENT DES API EPSILON PEUT ÊTRE INTERROMPU EN RAISON DE TRAVAUX DE MAINTENANCE, DE MISES À JOUR OU DE DÉFAILLANCES DU SYSTÈME OU DU RÉSEAU. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE TELLE INTERRUPTION, DES ERREURS DE FONCTIONNEMENT, OU QUE LA PERTE DE DONNÉES NE SE PRODUIRA PAS. CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT NE PAS AUTORISER L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITATIONS DES DROITS STATUTAIRES APPLICABLES À UN CONSOMMATEUR ; SI TEL EST LE CAS ET SI DE TELLES LOIS SONT APPLICABLES, L'EXCLUSION ET LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER. CERTAINES LÉGISLATIONS PEUVENT DONNER DES GARANTIES OU IMPLIQUER DES GARANTIES OU DES CONDITIONS OU IMPOSER DES OBLIGATIONS QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES, RESTREINTES OU MODIFIÉES QUE DANS UNE MESURE LIMITÉE. LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION DES API DOIVENT DANS TOUS LES CAS ÊTRE LUES SOUS RÉSERVE DE CES DISPOSITIONS LÉGALES.

10. Indemnisation.

Vous défendrez, dégagerez de toute responsabilité et indemniserez Epsilon et ses Affiliés contre toute réclamation ou action intentée par un tiers, y compris tous les dommages, responsabilités, coûts et dépenses, ainsi que les honoraires d'avocat raisonnables, dans la mesure où ils résultent, sont présumés avoir résulté ou sont liés à votre violation ou violation présumée des Conditions d'utilisation des API, ou à la violation des Droits de propriété intellectuelle d'Epsilon ou d'une tierce partie. Vous ne conclurez aucun règlement sans le consentement écrit d'Epsilon (ce consentement ne devant pas être retardé, conditionné ou refusé de manière déraisonnable).

11. Limitation de la responsabilité.

11.1. EXCEPT FOR YOUR INDEMNIFICATION OBLIGATIONS TO EPSILON, TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, NEITHER PARTY SHALL BE LIABLE FOR ANY SPECIAL, INDIRECT, INCIDENTAL, CONSEQUENTIAL, PUNITIVE OR EXEMPLARY DAMAGES IN CONNECTION WITH THESE API TERMS, EVEN IF SAID PARTY HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. FURTHERMORE, NEITHER PARTY SHALL BE LIABLE FOR ANY LOSS OF PROFIT, LOSS OF OR CORRUPTION TO DATA, DAMAGE TO REPUTATION OR GOODWILL OR LOSS OF OPPORTUNITY OR CONTRACT. To the maximum extent permitted by Law, Epsilon’s liability under these API Terms, for whatever cause, whether in contract or in tort, or otherwise, will be limited to direct damages and shall not exceed the amount of $100.00 United States Dollars.
11.2. No Injunctive Relief. In no event shall you seek or be entitled to rescission, injunctive or other equitable relief, or to enjoin or restrain the operation of the Epsilon APIs, content or other material used or displayed through the current Epsilon website or successor site.
11.3. No Third-Party Beneficiaries. There are no third-party beneficiaries to these API Terms.

12. Résiliation.

12.1. Epsilon peut suspendre ou résilier immédiatement les présentes Conditions d'utilisation des API, tout droit accordé par les présentes, et/ou votre licence pour les API Epsilon, à sa seule discrétion, à tout moment et pour tout motif que ce soit. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation des API à tout moment en cessant d'accéder aux API Epsilon.
12.2. En cas de résiliation, toutes les licences accordées par les présentes expirent immédiatement et vous devez cesser d'utiliser les API Epsilon. Aucune des parties ne sera responsable envers l’autre de tout dommage résultant uniquement de la résiliation des présentes Conditions d'utilisation des API.

13. Conditions générales.

13.1. Applicable Law. If you reside in the United States, these API Terms shall be governed by and construed in accordance with the substantive laws of the State of Delaware without regard to conflict of laws, and all disputes arising under these API Terms shall be brought and resolved solely and exclusively in the State of Delaware. If you reside in any other country, the laws of that country apply. The United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods, and any local laws implementing the Convention on Contracts for the International Sale of Goods, do not apply to these API Terms.
13.2. Support. Requests for support may be submitted via support.citrusad.com, or sent to [email protected]. Notwithstanding the foregoing, because the Epsilon APIs are provided "as is," we may not provide support services for them. You are solely responsible for the quality of your Site and providing support for your Site.
13.3. Assignment and Delegation. You may not assign or delegate any rights or obligations under these API Terms, including in connection with a change of control. Any purported assignment and delegation shall be ineffective. We may freely assign or delegate all rights and obligations under these API Terms, fully or partially without notice to you.
13.4. Reservation of Rights. All rights not expressly granted herein are reserved by Epsilon. You acknowledge that all Intellectual Property Rights within the Epsilon APIs remain the property of Epsilon and nothing within these API Terms will act to transfer any of these Intellectual Property Rights to you.
13.5. Independent Contractors. The parties shall be independent contractors under these API Terms, and nothing in the API Terms will constitute either party as the employer, employee, agent, or representative of the other party, or the parties as joint venturers or partners for any purpose. Nothing in these API Terms shall permit either party to legally bind the other party to any other agreement. Nothing in these API Terms shall create any exclusivity between the parties in relation to its subject matter.
13.6. No Waiver. Either party's failure to act with respect to a breach of these API Terms does not waive either party's right to act with respect to that breach or subsequent similar or other breaches.
13.7. Survival. Sections of these API Terms that, by their terms, require performance after the termination or expiration of these API Terms will survive, such as, for example, the rights and requirements of Section 4 (Security).
13.8. Modifications. Epsilon may modify these API Terms at any time with or without individual notice to you. Any modifications will be effective upon your continued use of the Epsilon APIs.
13.9. Entire Agreement. These API Terms and any documents incorporated into these API Terms by reference, constitute the entire agreement between you and us regarding the Epsilon APIs and supersede all prior agreements and understandings, whether written or oral, or whether established by custom, practice, policy or precedent, with respect to the subject matter of these API Terms. If any provision of these API Terms is found to be illegal, void, or unenforceable, the unenforceable provision will be modified so as to render it enforceable to the maximum extent possible.

Version datée du 7 novembre 2025.