Conditions d'utilisation des API Epsilon

Epsilon, successeur en titre de Citrus Ad International, Inc., ainsi que notre filiale Conversant LLC et nos autres entités affiliées à Epsilon, est une agence de publicité (« Epsilon » , « nous » , « notre » ). Nous faisons partie du groupe Publicis, dont le siège social est en France, mais dont les activités s'étendent dans le monde entier.

EN ACCÉDANT À UNE API EPSILON OU EN UTILISANT UNE API EPSILON, y compris dans le cadre d'une application logicielle, d'un site web, d'un outil, d'un service ou d'un produit que vous créez ou offrez à des clients ou à des visiteurs (votre « Site »), VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS et vous vous engagez à respecter toute documentation fournie qui s'applique à votre utilisation des API Epsilon (« Conditions d'utilisation des API »). VOUS DÉCLAREZ ET NOUS GARANTISSEZ que vous êtes habilité à accepter les présentes Conditions d'utilisation des API en votre nom, au nom d'une entreprise et/ou au nom d'une autre entité, selon le cas. Epsilon peut modifier, amender ou résilier les présentes Conditions d'utilisation des API à tout moment. Votre utilisation des API Epsilon après toute modification ou tout amendement signifie que vous acceptez les nouvelles Conditions d'utilisation des API. Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions d'utilisation des API ou si nous résilions les présentes Conditions d'utilisation des API, vous devrez cesser d'utiliser les API Epsilon.

Termes définis.

1.1. « API Epsilon » désigne (i) toute forme d'interface de programmation d'application accessible par une machine et rendue disponible par Epsilon, et qui permet d'accéder à une Offre Epsilon, y compris tous les outils, éléments, composants et exécutables qui y sont associés, (ii) tout exemple de code Epsilon qui permet d'interagir avec une Offre Epsilon, et (iii) la documentation qu'Epsilon rend disponible pour vous permettre d'accéder aux API Epsilon. Les API Epsilon comprennent
a. l'API d'authentification Epsilon ;
b. l'API des Catalogues et produits Epsilon ;
c. l'API des données clients Epsilon ;
d. l'API des données de segment Epsilon ;
e. l'API des données de commande Epsilon ;
f. l'API de mappage des filtres Epsilon ;
g. l'API de catégorie des ventes croisées Epsilon ;
h. l'API des termes de recherche suggérés Epsilon ;
i. l'API de génération de produits et de bannières Epsilon ;
j. l'API de campagne Epsilon ;
k. l'API de facturation Epsilon ;
l. l'API d'équipe Epsilon ;
m. l'API des opérations groupées Epsilon ;
n. l'API de reporting Epsilon ;
o. Toute autre API Epsilon permettant d'accéder aux données d'information relatives à une Offre Epsilon.
1.2. « Offre Epsilon » désigne un service en ligne proposé par Epsilon qui inclut les services de plateforme publicitaire basés sur les enchères d’Epsilon.
1.3. « Données » désigne l’ensemble des données et des informations mises à votre disposition via les API Epsilon.
1.4. « Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits d'auteur (y compris les droits sur les logiciels informatiques), les droits sur les bases de données, les marques, les noms commerciaux, les noms de domaine, les droits de brevet et les inventions (pouvant faire l'objet d'un brevet ou non), y compris les droits de conception et l'expertise.
1.5. « Lois » désigne l'ensemble des lois, règles, réglementations, ordonnances et codes fédéraux, nationaux et locaux applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur la protection de la vie privée, les lois sur la protection des consommateurs, les lois sur la sécurité des données, les lois et réglementations sur la publicité et les lois anti-corruption et anti-pots-de-vin.

2. Portée et enregistrement du compte

2.1. Les présentes Conditions d'utilisation des API régissent votre utilisation des API Epsilon, sauf :
a. si vous avez conclu un autre accord avec Epsilon qui remplace expressément les présentes et qui régit votre utilisation d'API spécifiques d'Epsilon, ou
b. pour toutes les API autres que celles énumérées à la section 1.a. des présentes, si vous accédez à des API assujetties à des conditions supplémentaires (« Conditions supplémentaires ») et que vous avez accepté lesdites Conditions supplémentaires, alors celles-ci s'appliqueront à votre accès à ces API.
2.2. Afin d'accéder aux API Epsilon et de les utiliser, vous devrez peut-être créer un compte auprès d'Epsilon. Vous déclarez et garantissez à Epsilon que les informations que vous fournissez pour vous enregistrer sont véridiques, exactes et à jour. Vous devez tenir à jour les informations d'enregistrement de votre compte. Une fois votre inscription réussie, vous recevrez vos identifiants d'accès. « Identifiants d'accès » désigne la clé de sécurité, le mot de passe, le jeton et les autres informations d'identification nécessaires pour accéder aux API Epsilon. Les Identifiants d'accès ne sont ni transférables ni cessibles, et vous devez les garder confidentiels. Toutes les activités effectuées à l'aide de vos Identifiants d'accès relèvent de votre responsabilité.
2.3. Epsilon se réserve le droit de valider les informations d'enregistrement de votre compte, et vous devrez coopérer en cas de demande raisonnable d'Epsilon relative à cette validation. En outre, Epsilon se réserve le droit de supprimer l'accès à tout ou partie des API Epsilon, des Données et/ou de votre compte après votre enregistrement, à sa seule discrétion, à tout moment et pour n'importe quel motif.

3. Licence et restrictions des API Epsilon.

3.1. Licence des API Epsilon. Sous réserve de votre respect de toutes les Conditions d'utilisation des API, Epsilon vous accorde une licence limitée, non exclusive, non cessible, non transférable et révocable pour utiliser les API Epsilon en relation avec votre Site. Vous ne pouvez utiliser les API Epsilon que dans la mesure expressément autorisée dans les présentes Conditions d'utilisation des API. La violation des présentes peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre utilisation des API Epsilon.
3.2. Directives relatives aux API d'Epsilon. Vous vous engagez à :
a. Employer tous les efforts possibles pour limiter le nombre d'appels aux API Epsilon ;
b. Veiller à ce que l'utilisation des API Epsilon soit conforme à l'objectif déclaré de votre Site ; et
c. Accéder aux API Epsilon et aux Données et les utiliser uniquement de la manière autorisée par, et au nom de, la partie qui a fourni l'accès aux Données utilisées.
3.3. Restrictions des API Epsilon. Vous ne pouvez PAS :
a. Utiliser les API Epsilon d'une manière qui pourrait compromettre, nuire ou endommager Epsilon, les API Epsilon, toute Offre Epsilon, ou l'utilisation par quiconque des API Epsilon ou de toute Offre Epsilon ;
b. Divulguer ou permettre l'accès à toute Donnée à toute personne ou entité autre que la partie qui vous a fourni l'accès aux Données spécifiques divulguées (sauf si la loi ou une procédure judiciaire l'exige) ;
c. Utiliser les API Epsilon pour perturber, interférer ou tenter d'obtenir un accès non autorisé aux services, serveurs, appareils ou réseaux connectés ou accessibles via les API Epsilon ;
d. Extraire, construire des bases de données ou créer autrement des copies de toute Donnée à laquelle vous avez accès ou que vous avez obtenue en utilisant les API Epsilon, sauf si cela est nécessaire pour permettre un cas d'utilisation prévu pour votre Site ;
e. Utiliser une quantité déraisonnable de bande passante, ou avoir un impact négatif sur la stabilité des API Epsilon ou sur le comportement d'autres sites utilisant les API Epsilon ;
f. Effectuer (directement ou indirectement) de tests de résistance (ou similaires) des API Epsilon ;
g. Tenter de contourner les limitations qu'Epsilon impose à votre utilisation des API Epsilon ;
h. Utiliser les API Epsilon d'une manière qui contourne les limitations techniques des API Epsilon ou de l'Offre Epsilon à laquelle vous avez accès, ou faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler les API Epsilon, sauf et seulement si la loi applicable le permet expressément, en dépit de cette limitation ;
i. Utiliser les API Epsilon, ou toute Donnée obtenue en utilisant les API Epsilon, pour identifier, exploiter ou divulguer publiquement toute vulnérabilité potentielle en matière de sécurité ;
j. Utiliser les API d'Epsilon ou permettre à un utilisateur d'utiliser le Site d'une manière qui enfreint la loi applicable, y compris :
• Activités illégales, telles que la pédopornographie, les jeux d'argent, le piratage, la violation des droits d'auteur, des marques commerciales ou d'autres lois sur la propriété intellectuelle.
• Avoir l'intention d'exploiter des mineurs de quelque manière que ce soit.
• Accéder ou autoriser quiconque à accéder aux API Epsilon à partir d'un pays sous embargo, comme l'interdit le gouvernement américain.
• Menacer, harceler, diffamer, frauder, dégrader, victimiser ou intimider quelqu'un pour quelque raison que ce soit.
• Enfreindre les lois et réglementations applicables en matière de protection de la vie privée.

4. Sécurité.

4.1. Vous garantissez que votre Site a été développé de manière à fonctionner en toute sécurité avec les API Epsilon applicables. Votre réseau, votre système d'exploitation et le logiciel de vos serveurs, bases de données et systèmes informatiques (collectivement, les « Systèmes ») doivent être correctement configurés pour faire fonctionner votre Site et stocker le contenu collecté par l'intermédiaire de votre Site (y compris le contenu et les Données de l'API Epsilon) en toute sécurité.
4.2. Vous devez utiliser toutes les mesures juridiques, organisationnelles, physiques, administratives et techniques raisonnables, ainsi que les procédures de sécurité pour sauvegarder et assurer la sécurité des Données et pour protéger les Données contre l'accès, la divulgation, la duplication, l'utilisation, la modification ou la perte non autorisés, y compris, mais sans s'y limiter, toute exigence raisonnable qui peut être demandée par Epsilon.
4.3. Vous répondrez à toute question d'Epsilon concernant votre respect des présentes Conditions d'utilisation des API.
4.4. En cas de violation des données par vous résultant de tout aspect des API d'Epsilon impliquant votre Site ou toute Donnée collectée par l'intermédiaire de votre Site, vous contacterez rapidement le responsable de la protection des données d'Epsilon ([email protected]) et fournirez les détails de la violation des données. Vous acceptez de ne pas faire de déclarations publiques (par exemple, presse, blogs, réseaux sociaux, bulletins, etc.) sans l'autorisation écrite et expresse préalable d'Epsilon dans chaque cas, en ce qui concerne les API Epsilon.

5. Respect de la Loi applicable en matière de protection des données.

5.1. Vous et votre Site devez vous conformer aux Lois, y compris, mais sans s'y limiter, à l'obligation d'utiliser et de divulguer des données uniquement en conformité avec la Loi applicable en matière de protection des données. « Loi applicable en matière de protection des données » : toute loi ou réglementation relative au traitement des données à caractère personnel et à la protection de la vie privée dans la juridiction concernée qui est applicable à une partie, ce qui peut inclure, sans s'y limiter, les éléments suivants (i) en ce qui concerne l'UE, la Directive sur la protection des données (directive 95/46/CE) et la Directive sur la vie privée et les communications électroniques (directive 2002/58) et toute législation nationale applicable mettant en œuvre ces directives ou le Règlement général sur la protection des données (RGPD) (règlements (UE) 2016/679) ; (ii) en ce qui concerne les États-Unis, toutes les législations fédérales et nationales relatives à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel, telles que les règles de la Federal Trade Commission, le Children Online Privacy Protection Act et le California Consumer Privacy Act 1998 ; (iii) en ce qui concerne l'Australie, le Privacy Act de 1988 et toutes les législations applicables qui le mettent en œuvre. Pour éviter toute ambiguïté, ladite Loi applicable sur la protection des données ne s'applique qu'à une partie soumise au champ d'application territorial de ces lois ou réglementations.
5.2. Si vous avez accès à des données d'identification ou à des données personnelles d'un utilisateur final sur la base d'une utilisation ou d'une interaction avec votre Site, vous devez (i) fournir des avis de confidentialité adéquats à cet utilisateur final ; (ii) obtenir le consentement nécessaire de l'utilisateur final pour la collecte, l'utilisation, le transfert et le stockage de ces informations ; (iii) utiliser et autoriser d'autres personnes à accéder à ces informations et à les utiliser uniquement aux fins autorisées par l'utilisateur final ; et (iv) veiller à ce que les informations soient collectées, utilisées, transférées et stockées conformément aux avis de confidentialité applicables et à la législation applicable en matière de protection des données.
5.3. Pour les Données que vous obtenez par le biais des API Epsilon, vous devez :
a. mettre en œuvre des politiques de conservation et de suppression appropriées, y compris la suppression de toutes les données lorsque votre utilisateur quitte votre Site, désinstalle votre Site, ferme le compte qu'il détient auprès de votre entreprise ou abandonne son compte, et
b. maintenir et respecter une déclaration écrite accessible aux visiteurs qui décrit vos pratiques en matière de confidentialité concernant les données et les informations que vous collectez et utilisez (« Votre avis de confidentialité »), et cette déclaration doit être au moins aussi protectrice que la politique de confidentialité d'Epsilon applicable.
5.4. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme créant une relation de co-responsable du traitement ou de sous-traitant entre vous et Epsilon.

6. Propriété intellectuelle.

Chaque partie reste seule propriétaire des droits de propriété intellectuelle qu'elle détenait avant l'exécution des présentes Conditions d'utilisation des API. Epsilon est l'unique propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux API. Sauf mention expresse, les présentes Conditions des API ne créent aucune licence relative aux droits de propriété intellectuelle de toute partie et, en particulier, ne vous accordent pas le droit d'utiliser la marque, le nom commercial ou le logo de toute autre partie, y compris tout autre affilié d'Epsilon. Vous n’acquérez aucun droit sur les Données.

7. Modifications des API Epsilon et des conditions d'utilisation des API.

NOUS POUVONS MODIFIER OU INTERROMPRE LA DISPONIBILITÉ DE TOUT OU PARTIE DES API EPSILON À TOUT MOMENT, POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT, ET AVEC OU SANS PRÉAVIS. Ces modifications peuvent inclure, sans s'y limiter, la suppression ou la limitation de l'accès à des API spécifiques ainsi qu'à certaines fonctionnalités et certains services, ou la définition et l'application de limites à votre utilisation d'ajouts aux API Epsilon.
Toute version des API Epsilon désignée comme « préversion », « test » ou « bêta » (« API de préversion ») peut ne pas fonctionner de la même manière qu'une version finale. Nous pouvons modifier ou ne pas publier une version finale ou commerciale d'une API de préversion à notre seule discrétion.

8. Confidentialité.

8.1. « Informations confidentielles » désigne toutes les informations non publiques divulguées par ou pour une partie en relation avec les présentes Conditions d'utilisation des API, y compris les API Epsilon et les Données ; et toute information qu'une personne raisonnable, dans des circonstances similaires, considérerait comme exclusive ou confidentielle sur la base des normes du secteur ou d'un jugement commercial prudent. Les Informations confidentielles n'incluent pas les informations, même si elles sont désignées par une partie, qui : (a) sont ou deviennent généralement accessibles au public sans violation des Conditions d'utilisation des API ; (b) peuvent être documentées comme étant en possession de la partie réceptrice avant leur divulgation par la partie divulgatrice ; (c) deviennent disponibles auprès d'une tierce partie ne violant aucune obligation de confidentialité et sans que la partie réceptrice ait connaissance d'une violation d'un devoir ou d'une obligation fiduciaire ; ou (d) peuvent être documentées comme ayant été développées de manière indépendante par la partie réceptrice sans référence ou dépendance à l'égard des Informations confidentielles de la partie divulgatrice, tel que démontré par des preuves documentaires.
8.2. À l'exception des droits spécifiques accordés par les présentes Conditions d'utilisation des API, le receveur ne doit pas accéder, utiliser ou divulguer les Informations confidentielles du divulgateur et doit protéger les Informations confidentielles du divulgateur en utilisant au moins le niveau de diligence utilisé pour protéger ses propres informations confidentielles de nature similaire, mais pas moins que la diligence raisonnable. Le receveur doit s'assurer que ses employés et sous-traitants ayant accès à ces Informations confidentielles (a) ont besoin de les connaître aux fins des présentes Conditions d'utilisation des API et (b) ont accepté des restrictions au moins aussi protectrices des Informations confidentielles de le divulgateur que les présentes Conditions d'utilisation des API. Chaque partie sera responsable de toute violation de la confidentialité par ses employés et sous-traitants.
8.3. Une partie peut divulguer les Informations confidentielles de l'autre partie uniquement dans la mesure requise par une citation à comparaître dûment autorisée, une ordonnance judiciaire ou une autorité gouvernementale, à condition que le divulgateur qui répond à la citation, à l'ordonnance ou à l'autorité ait d'abord notifié rapidement l'autre partie pour lui permettre de demander une ordonnance de protection ou une autre mesure appropriée, et/ou qu'elle limite la divulgation autant que possible selon les circonstances.

9. Exclusion de garanties.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES API EPSILON ET LES DONNÉES SONT FOURNIES « EN L'ÉTAT » ET « TELLES QUE DISPONIBLES », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. EPSILON DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AUX API EPSILON ET À VOTRE UTILISATION DES API EPSILON, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS, AINSI QUE TOUTES LES GARANTIES DÉCOULANT DE LA CONDUITE DES AFFAIRES, DE L'USAGE OU DES PRATIQUES COMMERCIALES. EPSILON NE GARANTIT EN AUCUN CAS QUE LES API EPSILON ET LES DONNÉES, OU LES PRODUITS OU LES RÉSULTATS DE LEUR UTILISATION RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, GÉNÉRERONT LE RÉSULTAT PRÉVU, SERONT COMPATIBLES OU FONCTIONNERONT AVEC TOUT LOGICIEL, SYSTÈME OU AUTRE SERVICE, SERONT COMPLETS OU SANS ERREURS. EN PARTICULIER, LE FONCTIONNEMENT DES API EPSILON PEUT ÊTRE INTERROMPU EN RAISON DE TRAVAUX DE MAINTENANCE, DE MISES À JOUR OU DE DÉFAILLANCES DU SYSTÈME OU DU RÉSEAU. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE TELLE INTERRUPTION, DES ERREURS DE FONCTIONNEMENT, OU QUE LA PERTE DE DONNÉES NE SE PRODUIRA PAS. CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT NE PAS AUTORISER L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITATIONS DES DROITS STATUTAIRES APPLICABLES À UN CONSOMMATEUR ; SI TEL EST LE CAS ET SI DE TELLES LOIS SONT APPLICABLES, L'EXCLUSION ET LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER. CERTAINES LÉGISLATIONS PEUVENT DONNER DES GARANTIES OU IMPLIQUER DES GARANTIES OU DES CONDITIONS OU IMPOSER DES OBLIGATIONS QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES, RESTREINTES OU MODIFIÉES QUE DANS UNE MESURE LIMITÉE. LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION DES API DOIVENT DANS TOUS LES CAS ÊTRE LUES SOUS RÉSERVE DE CES DISPOSITIONS LÉGALES.

10. Indemnisation.

Vous défendrez, dégagerez de toute responsabilité et indemniserez Epsilon et ses Affiliés contre toute réclamation ou action intentée par un tiers, y compris tous les dommages, responsabilités, coûts et dépenses, ainsi que les honoraires d'avocat raisonnables, dans la mesure où ils résultent, sont présumés avoir résulté ou sont liés à votre violation ou violation présumée des Conditions d'utilisation des API, ou à la violation des Droits de propriété intellectuelle d'Epsilon ou d'une tierce partie. Vous ne conclurez aucun règlement sans le consentement écrit d'Epsilon (ce consentement ne devant pas être retardé, conditionné ou refusé de manière déraisonnable).

11. Limitation de la responsabilité.

11.1. À L'EXCEPTION DE VOS OBLIGATIONS D'INDEMNISATION À L'ÉGARD D'EPSILON, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, AUCUNE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION DES API, MÊME SI LADITE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN OUTRE, AUCUNE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE DE TOUTE PERTE DE PROFITS, PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES, DOMMAGE À LA RÉPUTATION OU AU FOND DE COMMERCE OU PERTE D'OPPORTUNITÉ OU DE CONTRAT. Dans la mesure maximale permise par les Lois, la responsabilité d'Epsilon en vertu des présentes Conditions d'utilisation des API, quelle qu'en soit la cause, qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, sera limitée aux dommages directs et ne dépassera pas le montant de 100 dollars des États-Unis.
11.2. Aucune injonction. Vous ne pouvez en aucun cas demander ou avoir droit à une annulation, à une injonction ou à toute autre mesure équitable, ni à une injonction ou à une restriction de l'exploitation des API Epsilon, du contenu ou de tout autre matériel utilisé ou affiché par le biais du site web actuel d'Epsilon ou du site qui lui succédera.
11.3. Aucun bénéficiaire tiers. Il n'y a pas de tiers bénéficiaires aux présentes Conditions d'utilisation des API.

12. Résiliation.

12.1. Epsilon peut suspendre ou résilier immédiatement les présentes Conditions d'utilisation des API, tout droit accordé par les présentes, et/ou votre licence pour les API Epsilon, à sa seule discrétion, à tout moment et pour tout motif que ce soit. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation des API à tout moment en cessant d'accéder aux API Epsilon.
12.2. En cas de résiliation, toutes les licences accordées par les présentes expirent immédiatement et vous devez cesser d'utiliser les API Epsilon. Aucune des parties ne sera responsable envers l’autre de tout dommage résultant uniquement de la résiliation des présentes Conditions d'utilisation des API.

13. Conditions générales.

13.1. Loi applicable. Si vous résidez aux États-Unis, les présentes Conditions d'utilisation des API seront régies et interprétées conformément au droit substantiel de l'État du Delaware, sans tenir compte des conflits de lois, et tous les litiges découlant des présentes Conditions d'utilisation des API seront portés et résolus uniquement et exclusivement dans l'État du Delaware. Si vous résidez dans un autre pays, les lois de ce pays s'appliquent. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et toutes les lois locales mettant en œuvre la Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas aux présentes Conditions d'utilisation des API.
13.2. Assistance. Les demandes d'assistance peuvent être soumises via support.citrusad.com, ou envoyées à [email protected]. Nonobstant ce qui précède, étant donné que les API Epsilon sont fournies « en l'état », nous pouvons ne pas fournir de services d'assistance les concernant. Vous êtes seul responsable de la qualité de votre Site et de l'assistance qui lui est apportée.
13.3. Affectation et délégation. Vous ne pouvez pas céder ou déléguer des droits ou des obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation des API, y compris dans le cadre d'un changement de contrôle. Toute affectation ou délégation prétendue sera sans effet. Nous pouvons librement céder ou déléguer tous les droits et obligations découlant des présentes Conditions d'utilisation des API, en tout ou en partie, sans vous en avertir.
13.4. Réserve de droits. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par Epsilon. Vous reconnaissez que tous les Droits de propriété intellectuelle contenus dans les API Epsilon demeurent la propriété d'Epsilon et qu'aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation des API n'aura pour effet de vous transférer l'un ou l'autre de ces droits de propriété intellectuelle.
13.5. Sous-traitants indépendants. Les parties sont des sous-traitants indépendants en vertu des présentes Conditions d'utilisation des API, et rien dans les présentes ne constituera l'une des parties en tant qu'employeur, employé, agent ou représentant de l'autre partie, ni les parties en tant que coentreprises ou partenaires à quelque fin que ce soit. Rien dans les présentes Conditions d'utilisation des API ne permet à l'une ou l'autre des parties de lier juridiquement l'autre partie à un autre accord. Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation des API ne crée d'exclusivité entre les parties en ce qui concerne leur objet.
13.6. Aucune dérogation. L'inaction de l'une ou l'autre des parties en cas de violation des présentes Conditions d'utilisation des API ne signifie pas que l'une ou l'autre partie renonce au droit d'agir en ce qui concerne cette violation ou des violations similaires ou autres ultérieures.
13.7. Survie. Les sections des présentes Conditions d'utilisation des API qui, de par leurs termes, exigent une exécution après la résiliation ou l'expiration des présentes survivront, comme, par exemple, les droits et exigences de la Section 4 (Sécurité).
13.8. Modifications. Epsilon peut modifier les présentes Conditions d'utilisation des API à tout moment, avec ou sans préavis individuel. Toute modification sera effective si vous continuerez à utiliser les API Epsilon.
13.9. Accord intégral. Les présentes Conditions d'utilisation des API et tout document incorporé aux présentes par référence constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant les API Epsilon, et remplacent tous les accords et conventions antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux, ou qu'ils soient établis par la coutume, la pratique, la politique ou le précédent, en ce qui concerne l'objet des présentes Conditions d'utilisation des API. Si l'une des dispositions des présentes est jugée illégale, nulle ou inapplicable, la disposition inapplicable sera modifiée afin de la rendre exécutoire dans toute la mesure du possible.

Version datée du 7 novembre 2025.